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Modification Visite medicale 2011

Paru sur le site GEMELI de la LIFRAS
 
 
VISITE MEDICALE : Nouvelle règle
La visite médicale est valable pour autant qu'elle soit datée au plus tôt du 1er septembre de l'année précédente et le reste jusqu'au 31 décembre de l'année en cours.
Exemples : la visite médicale du
- 15 septembre 2010, est valable jusqu'au 31/12/2011
- 28 février 2011, est valable jusqu'au 31/12/2011
- 31 août 2011, est valable jusqu'au 31/12/2011
- 1 septembre 2011, est valable jusqu'au 31/12/2012
Période transitoire :  La visite médicale passée entre le 1er janvier 2010 et le 31 août 2010 sera valable jusqu'au 31/08/2011

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